Protection des données personnelles.

Objet de la politique des protection de données.

Nous sommes particulièrement attentifs au respect de votre vie privée. À cet égard, nous avons mis en œuvre des règles strictes, nous permettant de protéger les données et informations que vous nous confiez. Ces règles sont réunies au sein d'une Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique »). Cette Politique décrit la nature des données que nous collectons ainsi que l'ensemble des pratiques de la société OPTIONS (la « Société ») en matière de collecte, traitement et protection des données personnelles.

Elle s'applique conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

La Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») de la Plateforme. Les termes portant une majuscule ayant une définition identique aux dites conditions.

La présente Politique est susceptible d'évoluer ou d'être précisée, notamment dans le cadre de mises à jour légales ou réglementaires. La version en vigueur est disponible sur le Site. La Société s'engage à communiquer à ses Utilisateurs toute modification apportée à la présente Politique et à communiquer la date à laquelle elle entrera en vigueur.

Portée de la politique.

Cette Politique concerne l'ensemble des individus avec lesquels la Société pourrait être amenée à réaliser des opérations de collecte ou de traitement des Données Personnelles.

Tout individu avec lequel OPTIONS est amené à réaliser des opérations de collecte ou de traitement des Données Personelles peut faire valoir ses droits en matière de protection des Données Personnelles en s'adressant au Délégué à la Protection des Données (voir partie dédiée).

Responsable du traitement.

Le responsable du traitement est identifié ci-dessous. Ces coordonnées sont :

• Courrier : OPTIONS - 4 allée Gustave Eiffel - 35170 BRUZ (France)
• Courriel : contact(at)myoptions.co
• Téléphone : +33 (0)2 23 10 27 52
• Site internet : myoptions.co

Le délégué à la Protection des Données est Lucile Bunouf. Il est joignable par les moyens suivants :

• Courrier : Lucile Bunouf - myOptions - 4 allée Gustave Eiffel - 35170 BRUZ
• Courriel : dpo(at)myoptions.co
• Téléphone : +33 (0)2 99 39 30 59

Type de données collectées.

Toute donnée relative à une personne physique et susceptible de permettre à l’identifier, directement ou indirectement, est considérée comme une Donnée Personnelle, que cette donnée soit exposée publiquement ou pas.

Au travers de ses différents services en ligne, OPTIONS collecte plusieurs types de données directement auprès de ses Membres :

• Les informations nécessaires à l’ouverture d’un compte et l’identification d’un Membre sur le Site : nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone, nationalité, lieu de naissance.
• Les informations relatives à la connaissance client (« Know Your Customer ») : pièce d’identité, justificatif de domicile, réponse aux questionnaires relatifs aux objectifs d’investissements, données économiques, patrimoniales et fiscales, les données relatives à nos procédures de Lutte Anti-Blanchiment et Financement du Terrorisme ainsi que toutes les données nous permettant de fournir notre Service au Membre.
• Les données relatives aux transactions effectuées sur le site.
• Les données de domiciliation de compte : RIB, IBAN. Les données relatives aux cartes bancaires ne sont ni collectées, ni stockées directement par le Site mais traitées par MANGOPAY, en tant que Prestataire de Service de Paiement (le « PSP ») autorisé par l’Orias.
• Les données issues des échanges avec le service support de du Site.
• Les données obtenues avec votre consentement et/ou recueillies conformément à ce que la réglementation permet ou exige.

L’ensemble des données collectées par le Site est obtenu avec le consentement de l’Utilisateur, directement auprès de ce dernier, par téléphone, par email ou par chat. Les données obtenues et traitées sont nécessaires à la fourniture du Service du Site ou au respect des exigences légales et règlementaires auxquelles OPTIONS est soumis.

Certaines données sont recueillies de manière automatique et sont relatives à la connexion et au comportement des membres : Cookies et technologie de suivi.

Transfert de données, cession et sécurité.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles et le droit à la transférabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un mail à l'adresse suivante : dpo(at)myoptions.co. Afin de prévenir les abus, nous pouvons vous demander de vous identifier sur notre site. Sauf mention contraire, les données collectées sur le SITE ou par OPTIONS ne sont ni transférées vers un pays tiers ni cédées. Nous utilisons les technologies SSL afin d’assurer la sécurité des données transitant sur les réseaux.

Partage de données avec des tiers.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

• Lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• Lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
• Lorsque l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
• Lorsque la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• Si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Certaines informations sont obligatoirement partagées aux Emprunteurs / Émetteurs lorsqu'une opération de financement est réalisée. Ces derniers ont l'obligation de maintenir confidentielles les informations qui leurs sont transmises dans ce cadre. Ils ont en outre interdiction de solliciter les Membres pour obtenir d'autres informations que celles nécessaires à l'exécution du contrat. Si une telle demande survenait, le Membre est invité à formuler une réclamation auprès de la Société à l'adresse suivante : dpo(at)myoptions.co.

Conservation des données.

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire et permettant de fournir aux Utilisateurs et aux Membres ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après la fermeture de votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Exercice du droit des personnes.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

• par courrier : OPTIONS - 4 allée Gustave Eiffel - 35170 BRUZ (France)
• par email : contact@myoptions.co

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Lucile BUNOUF - dpo@myoptions.co, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/ et éventuellement y introduire une réclamation.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Données personnelles et cookies.

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : Site de la CNIL).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, vous aurez la possibilité de consentir à l'utilisation des cookies ou d'en paramétrer le fonctionnement. Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Loi applicable.

La présente Politique de protection des données personnelles est régie par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.