Protection des données personnelles.

Nous sommes particulièrement attentifs au respect de votre vie privée. À cet égard, nous avons mis en œuvre des règles strictes, nous permettant de protéger les données et informations que vous nous confiez. Ces règles sont réunies au sein d'une Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique »). Cette Politique décrit la nature des données que nous collectons ainsi que l'ensemble des pratiques de la société OPTIONS (la « Société ») en matière de collecte, traitement et protection des données personnelles.

Elle s'applique conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

La Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») de la Plateforme. Les termes portant une majuscule ayant une définition identique aux dites conditions.

La présente Politique est susceptible d'évoluer ou d'être précisée, notamment dans le cadre de mises à jour légales ou réglementaires. La version en vigueur est disponible sur le Site. La date de la dernière mise à jour figure en tête de la présente Politique. En cas de modification importante de la manière dont nous utilisons vos données, nous vous en informerons personnellement avant son entrée en vigueur.

Cette Politique concerne l'ensemble des individus avec lesquels la Société pourrait être amenée à réaliser des opérations de collecte ou de traitement des Données Personnelles.

Tout individu avec lequel OPTIONS est amené à réaliser des opérations de collecte ou de traitement des Données Personnelles peut faire valoir ses droits en matière de protection des Données Personnelles en s'adressant au Délégué à la Protection des Données (voir partie dédiée).

Le responsable du traitement est la société OPTIONS SAS, au capital de 410 000 €, 17 rue des Courtillons, 35170 BRUZ, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 818 438 103, prestataire de services de financement participatif agréé par l'Autorité des marchés financiers sous le n° FP-2024-3.

• Courriel : contact@myoptions.co
• Téléphone : +33 (0)2 99 39 30 59
• Site internet : myoptions.co

Le délégué à la protection des données (DPO) est Lucile Bunouf, joignable à dpo@myoptions.co ou par courrier à l'adresse du siège, à l'attention du DPO.

Toute donnée relative à une personne physique et susceptible de permettre de l'identifier, directement ou indirectement, est une Donnée Personnelle. Nous la traitons pour une finalité précise, sur l'une des bases légales prévues par le RGPD :

• Ouverture et gestion du compte (identité, coordonnées, identifiants de connexion) : exécution du contrat (CGU).
• Connaissance client, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (pièce d'identité, justificatif de domicile, documents de la société et de ses bénéficiaires effectifs, origine des fonds, statut de personne politiquement exposée) : obligation légale (Code monétaire et financier).
• Évaluation de l'investisseur (test de connaissances, simulation de pertes, statut averti ou non averti : réponses aux questionnaires, situation financière) : obligation légale (règlement (UE) 2020/1503).
• Souscription, paiements, remboursements (montants, opérations, coordonnées bancaires) : exécution du contrat.
• Documents fiscaux (IFU, dispense d'acompte : données fiscales, résidence fiscale) : obligation légale.
• Réponse aux demandes (contact, messagerie, rendez-vous : coordonnées, contenu des échanges) : intérêt légitime à répondre, ou mesures précontractuelles.
• Lettre d'information et actualités des opérations (adresse e-mail, thèmes choisis) : consentement, retirable à tout moment par le lien présent dans chaque lettre ou depuis votre espace.
• Sécurité du site et prévention de la fraude (adresse IP, journaux de connexion, contrôle anti-robot) : intérêt légitime.
• Mesure d'audience : consentement (voir la politique cookies).

Les données de carte bancaire ne sont ni collectées ni conservées par myOptions : elles sont traitées directement par Mangopay S.A., établissement de monnaie électronique agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) du Luxembourg et autorisé à exercer en France.

Les données de connaissance client et d'évaluation de l'investisseur sont obligatoires : sans elles, nous ne pouvons ni ouvrir de compte, ni permettre d'investir.

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles aux seules équipes de myOptions qui en ont besoin, et transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

Dans l'Union européenne

• Mangopay S.A. (Luxembourg) : établissement de monnaie électronique agréé par la CSSF : comptes de paiement, vérification d'identité, paiements.
• Yousign (France) : signature électronique des bulletins et contrats.
• Pilot Systems (France) : relais d'envoi des e-mails de la plateforme.
• Brevo (France) : envoi des e-mails et de la lettre d'information, après la migration prévue.
• Crisp (France) : messagerie instantanée, après votre consentement.
• ASTERYOS (France), société mère du groupe : prestations informatiques pour OPTIONS, dont la commande de l'hébergement (convention intra-groupe).
• Asten Cloud (Groupe Asten), SAS, RCS Brest 323 789 990, 26 rue Gaston Planté, 29850 Gouesnou : hébergement et infogérance du site et des données, dans deux datacenters de la région de Brest, sauvegardes quotidiennes dans ces deux datacenters.
• Émetteurs des opérations (France) : informations nécessaires à la tenue du registre des obligataires et aux paiements. Ils doivent les garder confidentielles et ne peuvent pas solliciter les Membres pour obtenir d'autres informations. Si une telle demande survenait, signalez-la à dpo@myoptions.co.
• Autorités (AMF, ACPR, Tracfin, administration fiscale, justice) : sur obligation légale ou réquisition.

Aux États-Unis

• Google (reCAPTCHA) : protection des formulaires contre les robots.
• Google (Tag Manager, Analytics, YouTube) : mesure d'audience et vidéos, uniquement après votre consentement.
• Adobe (Adobe Fonts) : polices de certaines pages de l'espace connecté.
• ActiveCampaign : lettre d'information, jusqu'à la migration vers Brevo (identité, adresse e-mail, type de compte et noms des opérations souscrites, sans aucun montant).

Transferts hors de l'Union européenne : Google, Adobe et ActiveCampaign sont certifiés au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la Commission européenne le 10 juillet 2023. Ce cadre encadre les transferts vers ces sociétés.

• Compte sans vérification d'identité ni opération : 3 ans après la dernière connexion, puis suppression ou anonymisation.
• Données de connaissance client et de lutte anti-blanchiment : 5 ans après la fin de la relation d'affaires (Code monétaire et financier).
• Données des souscriptions, paiements et pièces comptables : 10 ans (Code de commerce).
• Documents fiscaux (IFU, dispenses d'acompte) : 10 ans.
• Prospects (contact sans compte) : 3 ans après le dernier échange.
• Journaux de connexion et de sécurité : 1 an. Les adresses IP qui servent de preuve de signature suivent le contrat : 10 ans.
• Cookies et consentement : voir la politique cookies (13 mois au plus).

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les accès aux données sont limités aux personnes habilitées et journalisés. Les documents d'identité sont conservés dans un espace non accessible publiquement. Les bibliothèques du site sont hébergées par myOptions.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi (section 06) ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme ;
• le droit de retirer à tout moment un consentement donné, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :

• par courrier : OPTIONS - 17 rue des Courtillons - 35170 BRUZ (France)
• par e-mail : dpo@myoptions.co

Toute demande indique l'adresse à laquelle nous pouvons répondre au demandeur. En cas de doute raisonnable sur son identité, nous pouvons lui demander un justificatif d'identité. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL (www.cnil.fr). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Le détail des cookies et traceurs, leur finalité et leur durée figure dans notre politique cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page.

La présente Politique de protection des données personnelles est régie par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.