Obligations Sérénité · Avance de créance
Financer une créance déjà identifiée, sur 4 à 12 mois.
L'entreprise attend une créance identifiée et documentée, par exemple des factures clients, un crédit d'impôt, une aide publique attribuée ou des certificats d'économies d'énergie. Vous financez cette attente ; son encaissement est la source de remboursement de l'obligation.
Risque de perte en capital et d'illiquidité.
Lire la notice de risque
Le mécanisme
Une créance, une émission, un versement.
La durée de l'obligation est calée sur la date attendue du versement. Le montant émis est calé sur celui de la créance.
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01 · Avant
La créance existe
Factures clients, aide attribuée, crédit d'impôt déclaré, certificats d'économies d'énergie : le versement est attendu, sa date est estimée. -
02 · Émission
Vous financez l'attente
L'entreprise émet des obligations ; vous souscrivez depuis votre compte. Les fonds lui sont versés à la clôture. Lorsque la créance est nantie au profit des obligataires, son débiteur en est informé.Vous versez le montant souscrit -
03 · Pendant
Les coupons
L'entreprise verse les intérêts selon l'échéancier de l'opération, en général chaque trimestre.Vous recevez le coupon -
04 · Échéance
Remboursement à la première des deux dates
Au versement de la créance ou, au plus tard, à la date fixée au contrat d'émission, l'entreprise rembourse le capital, avec les intérêts dus à cette date.Vous recevez le capital
Créances commerciales
Factures, postes clients
Factures émises et postes clients dont le règlement est attendu : leur règlement rembourse l'obligation, ou elles sont nanties en garantie.
Crédit d'impôt
CIR, CII
Crédits d'impôt recherche et innovation déclarés, dont l'entreprise attend le remboursement.
Aides publiques
Aides attribuées
Aides déjà attribuées et en attente de versement. Exemples : Bpifrance, ADEME, France 2030, Horizon Europe.
Énergie
CEE
Certificats d'économies d'énergie, dont la valorisation est attendue.
L'instruction
Ce que nous vérifions avant de présenter l'opération.
- L'existence et le montant de la créance : factures et justificatifs clients, convention d'aide, déclaration CIR ou CII, contrat CEE
- Le calendrier de versement attendu, qui fixe la durée de l'obligation
- L'émetteur : situation financière, activité, capacité à faire face à un retard
Les sécurités
Selon l'opération, décrites dans sa fiche d'informations clés sur l'investissement (FICI).
- Délégation ou nantissement de la créance au profit des financeurs
- Nantissement de factures et de postes clients
- Séquestre auprès d'un tiers
- Caution du dirigeant, covenants
Ces mécanismes réduisent le risque. Ils ne le suppriment pas.
Les risques propres
Ce qui peut fragiliser le remboursement.
L'entreprise reste tenue de rembourser le montant souscrit à la date prévue, quel que soit le montant de la créance qu'elle encaisse. Le risque porte sur sa capacité à le faire. Ces risques s'ajoutent à ceux communs à toutes les opérations : perte en capital, illiquidité, rang de la créance. Notre approche du risque
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01
Versement retardé
Si la créance arrive plus tard que prévu (instruction administrative, contrôle, calendrier du financeur public), l'entreprise doit rembourser avec ses autres ressources, ce qui peut tendre sa trésorerie. -
02
Montant réduit ou remis en cause
Un crédit d'impôt peut être réduit après contrôle ; une aide peut être revue. L'entreprise reste redevable du montant souscrit et doit combler l'écart avec ses autres ressources. -
03
Défaillance de l'entreprise
Si l'entreprise fait défaut, le remboursement dépend des sécurités prévues et de la procédure collective, quel que soit l'état de la créance.
Opérations en souscription
Les opérations Sérénité en cours.
Aucune opération Sérénité n'est en souscription aujourd'hui. Voir toutes les opérations
Questions fréquentes
Sur les obligations Sérénité.
Que se passe-t-il si le versement est retardé ?
L'entreprise reste tenue de rembourser à la date prévue au contrat d'émission, avec ses autres ressources si la créance tarde. Un report d'échéance n'est possible que dans les conditions prévues au contrat d'émission, avec l'accord des obligataires. Nous vous informons dans les meilleurs délais.
Pourquoi une durée aussi courte ?
La durée est calée sur la date attendue du versement de la créance : 4 à 12 mois selon l'opération.
Le coupon est-il fixe ?
Oui : 7 % brut annuel, fixé à l'émission. Son paiement dépend de la capacité de l'émetteur à l'honorer.