Qu'est-ce qu'une avance de créance ?
Une avance de créance finance, sur une courte durée, une somme qu'une entreprise attend et dont l'existence est déjà établie : des factures émises à ses clients, un crédit d'impôt déclaré, une aide publique attribuée, des certificats d'économies d'énergie en cours de valorisation.
L'entreprise n'attend pas le versement pour engager ses dépenses : elle obtient les fonds plus tôt, et le versement attendu sert à rembourser le financement.
- La dépense est engagée
- Émission l'entreprise reçoit les fonds
- Coupons versés aux financeurs
- Versement de la créance l'obligation est remboursée
- 4 à 12 mois
Si la créance n'est pas versée à l'échéance prévue au contrat, l'entreprise rembourse avec ses autres ressources.
Lorsqu'elle porte sur des factures, elle répond au même besoin que l'affacturage. Sur myOptions, l'entreprise ne cède pas ses factures : elle émet des obligations. Selon l'opération, le règlement des factures sert à rembourser l'obligation, ou les factures sont données en garantie, par nantissement, d'une avance de trésorerie.
Quelles créances peuvent être financées ?
Aides publiques
Attribuées et en attente de versement : Bpifrance, ADEME, France 2030, régions, programmes européens.
Crédits d'impôt
Crédit d'impôt recherche (CIR) et crédit d'impôt innovation (CII) déclarés, dont l'entreprise attend le remboursement.
Créances commerciales
Factures émises et postes clients, dont le règlement finance le remboursement ou qui sont nanties en garantie.
Autres créances
D'autres sommes attendues et documentées, comme des certificats d'économies d'énergie (CEE) en cours de valorisation.
Dans chaque cas, la créance est documentée : factures et justificatifs clients, déclaration de crédit d'impôt, convention d'aide, contrat de valorisation des certificats. Le calendrier de versement attendu fixe la durée du financement.
Comment ça fonctionne sur myOptions
Sur myOptions, l'avance de créance prend la forme d'une émission obligataire de 4 à 12 mois : les obligations Sérénité.
- Notre équipe instruit le dossier : la créance, son calendrier, la situation de l'entreprise.
- L'entreprise émet des obligations ; sociétés, holdings et particuliers y souscrivent.
- Les financeurs perçoivent un coupon, en principe trimestriel, fixé à l'émission.
- L'obligation est remboursée au versement de la créance ou à l'échéance du contrat.
L'entreprise reste tenue de rembourser le montant souscrit, quel que soit le montant de la créance qu'elle encaisse.
Les sécurités recherchées
- Délégation ou nantissement de la créance
- Nantissement de factures
- Séquestre
- Caution du dirigeant
- Engagements financiers (covenants)
Nous cherchons à adosser chaque opération au plus grand nombre de sécurités possible : délégation ou nantissement de la créance, nantissement de factures, séquestre, caution du dirigeant, engagements financiers (covenants). Les sécurités retenues sont précisées opération par opération, dans la fiche d'informations clés (FICI) et le contrat d'émission.
Pour qui, avec quels risques
Pour la trésorerie qui se place
Pour une société, une holding ou un particulier, l'avance de créance est un placement de courte durée dont la source de remboursement est identifiée et documentée dès l'émission.
- Une durée de 4 à 12 mois, connue à la souscription.
- Un coupon fixé à l'émission.
- Une documentation par opération : fiche d'informations clés (FICI), contrat d'émission, analyse de l'émetteur et de la créance.
À savoir
Les risques demeurent. Un client peut payer en retard ou ne pas payer, un crédit d'impôt peut être réduit après un contrôle, une aide peut être revue ou versée en retard : le remboursement repose alors sur les autres ressources de l'entreprise. En cas de défaillance de l'entreprise, il dépend des sécurités prévues et de la procédure collective. Le capital n'est pas garanti et les obligations ne s'échangent pas sur un marché secondaire organisé.
Pour l'entreprise qui se finance
- Disposer des fonds sans attendre le versement de la créance.
- Financer sans ouvrir son capital : l'opération ne dilue pas les associés.
- Un coût connu avant de s'engager : le coupon versé aux financeurs et une commission de succès sur le montant collecté.
À savoir
Si le versement de la créance tarde ou se révèle inférieur au montant attendu, l'entreprise rembourse avec ses autres ressources : le financement suppose une trésorerie capable de faire face à un retard.